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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403546_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404135_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501928_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502063_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503513_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503552_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500614_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302865_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302015_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208698_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303677_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304188_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207587_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205900_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304602_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402100_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308302_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308183_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_1902431_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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