les autres pièces du dossier.

La SARL N7 Auto Pièces, qui exerce une activité de commercialisation de voitures et véhicules automobiles légers d'occasion ainsi que de vente de pièces neuves et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification

A, la maison située au 7 rue du Gauchot comporte cinq pièces dont une salle à manger ou pièce diverse de réception, et la maison située au 5 de la même rue comporte sept pièces, dont trois à usage de salle

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

avec le local-type n° 121 dont la valeur locative est de 5,49 euros/m² ; - le nombre de pièces retenu est de 6 alors que l'appartement comporte 4 pièces ; - les équivalences superficielles sont de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code des assurances, notamment son article L. 125-1 ; - le code de justice administrative.

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation de remise signée le 8 avril 2022, que le requérant a pris connaissance des deux documents relatifs à la mise en œuvre du