C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 3.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par contrat à durée déterminée prolongée par deux avenants successifs, Mme A... a été recrutée, du 27 mai 2024 au 30 septembre 2025, par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, en qualité

promesse de renouvellement de son contrat à durée déterminée postérieurement au 15 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de 2 500 euros au titre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". En ce qui concerne l'urgence : 3.

de sa prolongation d'activité au 28 février 2022 et a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er mars 2022 ; 2°) d'enjoindre audit ministre de faire droit à sa demande initiale de prolongation

Aux termes de l'article L. 1243-8 du code du travail : " Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée

Dans l'attente, elle lui délivrera, dans le délai de quinze jours à compter de la même date, une attestation de prolongation d'instruction pendant la durée de cet examen ou jusqu'à ce qu'il ait été statué

Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet de la Savoie a prolongé de deux années supplémentaires l'interdiction de retour d'une durée d'un an prise le 31 août 2022.

déterminée.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.

Par l’arrêté contesté du 6 janvier 2026, la préfète de l’Isère a prolongé son assignation à résidence d’une nouvelle durée de 45 jours, sans modifier les modalités du pointage, au motif qu’il n’a pas été

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () / () / 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est

Au surplus, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat et ainsi qu'il a été exposé au point 2, le contrat avait été

Elle a ensuite été régulièrement renouvelée dans ces fonctions jusqu'au 2 janvier 2016, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an.

A a adressé une demande d'admission à la retraite à compter du 1er septembre 2023 et une demande de prolongation d'activité d'une durée de quatre trimestres.

Pour prolonger la mesure de placement de M.

Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et,