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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104047_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2201869_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600920_20260312
12 mars 2026
du placement à l’isolement ni que celui-ci ait effectivement rendu un rapport motivé, transmis par la suite au Ministre de la justice La décision en litige est entachée d’un vice de procédure en
Chambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
Le Dr C a déposé son rapport le 14 février 2022. M.
3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deschamps, président-rapporteur, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.
Référés urgents
DTA_2607333_20260404
4 avril 2026
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2306564_20260206
6 février 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105383_20230406
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2205549_20250605
5 juin 2025
B est l'unique associé et gérant, que le service vérificateur a rappelé les motifs de fait et de droit qui le conduisaient à considérer que M.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405001_20251103
3 novembre 2025
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds départemental unique de solidarité pour le logement ;
DTA_2301513_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Alain Fournier sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105410_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Edouard Pailleron sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105413_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège François Villon sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105417_20230713
Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Lucie et Raymond Aubrac sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105447_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Carnot sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105457_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Claude Debussy sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105499_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Pierre Alviset sur sa demande de communication du document unique
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