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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - Me Bouquin, représentant les requérants conclut aux mêmes fins que la requête
DTA_2510503_20250902
2 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de M. A, qui a repris ses moyens et conclusions.
ELOIGNEMENT
DTA_2502588_20250328
28 mars 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2502678_20250328
DTA_2502917_20250403
3 avril 2025
DTA_2511313_20250916
16 septembre 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2512838_20251020
20 octobre 2025
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2506158_20250611
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
DTA_2506162_20250611
DTA_2506166_20250611
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
pour reformulation des consignes), MH522 (Assistant pour séquençage des consignes complexes), MH523 (Assistant pour explicitation des sens second et métaphorique), MH524 (Assistance d'un(e) secrétaire lecteur
DTA_2500736_20250204
4 février 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
JU 9ème chambre
DTA_2310920_20240305
5 mars 2024
DTA_2310922_20240305
DTA_2310923_20240305
DTA_2311146_20240229
29 février 2024
DTA_2311176_20240305
DTA_2306887_20231030
30 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307202_20231024
24 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2307653_20231123
23 novembre 2023
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