éclairer les faits des agressions dénoncées, et notamment les témoignages des codétenus, les signalement aux unités sanitaires, les notes de service ou des agents ; de communiquer à son conseil une copie

Aux termes de l'article 9 de cette même loi : " I.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et

Me Jacquot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras a refusé de lui communiquer la copie

Par la requête susvisée, la SCI FT Champigny-sur-Marne demande la décharge totale de cette cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

n’a pas été préservé ; - le même article a été méconnu en ce que ses copies n’ont pas fait l’objet d’une double correction, ce qui est révélé par l’apposition d’une seule note sur ses copies et la reprise

S'agissant de la responsabilité des sociétés Arep, Serue Ingénierie et Thales Développement et Coopération au titre du désordre n° 1 : 29.

En vertu de ces mêmes dispositions, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui a institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ne pouvaient percevoir

culturelle Mémorial ACTe (ci-après " le MACTe ") a révoqué Mme A de ses fonctions de directrice de cet établissement ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe

En outre, après avoir reçu une copie de cette lettre par courriel le 5 septembre 2022, M.

B a reçu une proposition de logement le 2 janvier 2023 du bailleur Nanterre Coop Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

La présente requête constitue un copier-coller d’une requête précédente, enregistrée le 23 février 2026 et rejetée pour tardiveté par ordonnance n° 2603112 du 2 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, l'Association européenne pour la coopération et les échanges linguistiques et culturels, représentée par la SELARL Société d'avocat

du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ainsi qu'une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement

infractions au code de l'urbanisme commises par M. et Mme E, dans un délai de 24 heures à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, et de transmettre copie

Par lettre du 28 août 2024, le greffe pénal de la cour d'appel de Paris lui a refusé la communication de la copie de cette décision. Le 6 octobre 2023, M.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ».

Le 19 novembre 2025, la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l’ordonnance du 9 juillet 2025 n’avait pas été communiquée au greffe du tribunal.

française assermentée, la copie intégrale de son acte de mariage attestant son union antérieure, sur le modèle EC1, en langue arabe et sa traduction français agréée, la décision de dissolution de son

Par ailleurs, dans la requête il n'a été justifié que de la copie du recours gracieux auprès de la commune.

juillet 2025 à Mme A..., par courrier mis à sa disposition dans l’application Télérecours, aux fins de production dans le délai de trente jours, de la décision qu’elle entend attaquer ou à défaut de la copie