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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601443_20260119
19 janvier 2026
arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police a pris diverses mesures de nature, notamment, à interdire le regroupement de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football
ORTA_2409018_20250520
20 mai 2025
technique (INCET), - la société IPCS, - la société Atelier des compagnons - la société Allianz Iard, - la société MMA Iard assurances mutuelles, - la région Île-de-France, - la société Fonbonne
3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
Ce petit terrain de football jouxte lui-même le stade municipal dont les buts sont situés à une vingtaine de mètres de la propriété des requérants.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2328502_20251001
1 octobre 2025
A... auprès de sportifs sous contrat avec des clubs français de football, alors que M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507396_20250707
7 juillet 2025
situation d'irrégularité administrative ; il occupe un emploi qui relève d'un métier sous tension en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 9 octobre 2023 et est entraîneur de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304207_20230804
4 août 2023
occupées sans droit ni titre par un groupe de personnes avec une quinzaine de caravanes, qui sont actuellement à l'état de terrain enherbé, qui étaient antérieurement utilisées comme un terrain de football
3 ème Chambre
DTA_2303313_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - il est bien intégré ; - il est doué en football ; - il a des liens personnels forts en France.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307240_20230809
9 août 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que le domaine public a été dégradé, que la situation provoque des nuisances et risques sanitaires importants, que le terrain de football ne
DTA_2209423_20221114
14 novembre 2022
(13530), parcelle cadastrée AB n° 95, appartenant à Monsieur G, à Monsieur H, à Monsieur D B, à Madame F, à Madame E et à la SCI Eva, tous domiciliés 8 rue Felix Pyat et géré par la société Foncia Forbin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207813_20220823
23 août 2022
caractère d'urgence et d'utilité eu égard à la circonstance que cette occupation a lieu dans des conditions sanitaires très précaires, engendre des pollutions et que le terrain concerné est le terrain de football
ORTA_2503127_20250321
21 mars 2025
voyage sollicités pour ses deux enfants mineurs, alors même que ses demandes ont été acceptées les 13 septembre et 2 octobre 2024, son fils a été privé de l'opportunité de s'inscrire à un stage de football
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302691_20230811
11 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du district de la Somme de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300151_20230110
10 janvier 2023
Par ailleurs, si elle se prévaut de la présence sur le territoire de sa fille née en 1994 à Fomboni, en situation régulière, elle ne démontre ni sa communauté de vie avec elle ni l'intensité des liens
ORTA_2300451_20230127
27 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 6 juillet 1990 à Fomboni Moheli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis deux ans et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
ORTA_2301012_20230227
27 février 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante est la mère de deux enfants nés le 9 juillet 2013 et le 20 avril 2018 à Fomboni -Mohéli pour l'aîné et à Mamoudzou pour le cadet, il n'en
ORTA_2204672_20220926
26 septembre 2022
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Fomboni Moheli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2011 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
ORTA_2205521_20221103
3 novembre 2022
B C A, ressortissant comorien né le 2 janvier 1989 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2017 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
ORTA_2205926_20221127
27 novembre 2022
B A, ressortissant comorien née le 24 décembre 1999 à Fomboni-Mohéli (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis son plus jeune âge et qu'il est parent d'un enfant français.
ORTA_2302200_20230314
14 mars 2023
B de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée de douze mois et l'a soumis à une
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.
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