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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308836_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D, ressortissant géorgien né le 17 octobre 1984 à Ochamchire (Géorgie), demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402883_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, ressortissant géorgien né le 9 juillet 2005 à Gori (Géorgie), est entré en France le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402124_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, ressortissant géorgien né le 24 avril 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait l'obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402237_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C assisté de Mme E, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500947_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 29 juin 2024.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412351_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

H et Mme F, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 17 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508174_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

H..., ressortissant géorgien né le 29 juillet 1989, a sollicité en France la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508195_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Tchkonia, ressortissant géorgien, né le 10 août 1984, déclare être entré sur le territoire français le 3 septembre 2025.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G... alias D..., assisté par Mme F..., interprète en langue géorgienne ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508319_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F..., ressortissant géorgien, né le 18 juin 1997, déclare être entré en France le 16 décembre 2019.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508481_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... et Mme B..., ressortissants géorgiens nés respectivement le 24 août 1985 et le 1er septembre 1984, sont entrés en France en juillet 2023, avec leur fille mineure, née le 31 juillet 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509180_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., interprète en langue géorgienne. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509987_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L..., interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, présente en outre une demande d’aide juridictionnelle provisoire pour les requérants, et indique

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2502939_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C, assisté de Mme B interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502940_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D, assisté par Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - et les observations de M. E, représentant le préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503174_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissant géorgien né en 1983, est entré sur le territoire français le 28 juin 2024 selon ses déclarations afin de solliciter l’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503380_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503400_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., de nationalité géorgienne, soutient que : -l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; -l’arrêté attaqué méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510784_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., née le 14 janvier 1988 et de nationalité géorgienne, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501867_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne, née le 27 juin 1998 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entrée en France le 23 mars 2023 munie de son passeport biométrique.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →