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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214831_20220712
12 juillet 2022
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2215050_20220716
16 juillet 2022
ORTA_2319101_20230816
16 août 2023
ORTA_2406890_20240326
26 mars 2024
Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2527604_20251006
6 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2601113_20260127
27 janvier 2026
Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310197_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301882_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport . Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2609810_20260415
15 avril 2026
DTA_2610839_20260428
28 avril 2026
DTA_2612085_20260505
5 mai 2026
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209999_20220713
13 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme GIRAUDON. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
ORTA_2500968_20250116
16 janvier 2025
DTA_2324602_20231103
3 novembre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2328491_20231222
22 décembre 2023
DTA_2313258_20230628
28 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Paez, représentant M. A.
DTA_2313943_20250711
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317629_20250711
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1.
DTA_2308347_20230606
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant M. A.
DTA_2308383_20230619
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
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