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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500355_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500484_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2306807_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307066_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête en demande en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307519_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305797_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2306189_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304971_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Kadima

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505747_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 en tant que le préfet du Nord a refusé d’abroger la décision du 10 juin 2021 portant refus de titre de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306501_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206307_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, la compagnie Areas Dommages, représentée par Me Laurent Karila, demande au juge des référés de : 1° lui donner acte de son intervention volontaire aux opérations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C n'est pas dépourvu d'attaches familiales et affectives dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 48 ans et où vivent ses trois enfants nés de son précédent mariage prénommés Karina, née

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401337_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402951_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402056_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402135_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2406377_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 4 avril 2024, la SCI Habitat Cavaignac, représentée par Me Karila, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406600_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle

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