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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500355_20250128
28 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2500484_20250128
5ème Chambre (JU)
DTA_2306807_20250711
11 juillet 2025
Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
DTA_2307066_20230725
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête en demande en
DTA_2307519_20250121
21 janvier 2025
Cellule juge unique
DTA_2305797_20250801
1 août 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
DTA_2306189_20250701
1 juillet 2025
Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2304971_20230731
31 juillet 2023
fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Kadima
3ème Chambre
DTA_2505747_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 en tant que le préfet du Nord a refusé d’abroger la décision du 10 juin 2021 portant refus de titre de
DTA_2306501_20250801
DTA_2209083_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2206307_20220829
29 août 2022
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, la compagnie Areas Dommages, représentée par Me Laurent Karila, demande au juge des référés de : 1° lui donner acte de son intervention volontaire aux opérations
1ère Chambre
DTA_2400744_20250220
20 février 2025
C n'est pas dépourvu d'attaches familiales et affectives dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 48 ans et où vivent ses trois enfants nés de son précédent mariage prénommés Karina, née
DTA_2401337_20251015
15 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2402951_20251029
29 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2402056_20251029
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DTA_2402135_20251029
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
4e Section - 2e Chambre
DTA_2406377_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 4 avril 2024, la SCI Habitat Cavaignac, représentée par Me Karila, demande au tribunal dans le dernier état de
DTA_2406600_20251128
28 novembre 2025
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