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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400587_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article L. 551-1 du CGFP : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. / Elle n'a d'effet qu'après

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324985_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Camille Fournet a pour activité la fabrication, l’achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l’importation, l’exportation et la représentation de tous articles de maroquinerie, sellerie,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400244_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à la date de l’accident, l’accès à la place Georges Clémenceau était fermé à la circulation entre 13 h 00 et 2 h 30 et que la présence des bornes escamotables marquant l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400274_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La démission d'un agent public ne peut résulter que d'une demande marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402762_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C, qui reconnaît le caractère fautif des faits, a présenté ses excuses dès la procédure disciplinaire, marquant ainsi une prise de conscience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2430891_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300012_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300241_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : COEFFICIENT :/ Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509488_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces éléments ont été consignés dans un document de synthèse des faits marquants transmis par le dispositif de signalement de l'établissement, de la part d'étudiants en licence 2ème année de physique et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513516_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B C, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305822_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 8 décembre 2023 sous le n° 2305822, la société anonyme (SA) Axa, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001761_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305029_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

/En outre, les constructions et les éléments de constructions, non clos, tels qu’abris, auvents, marquises, pergolas, terrasses, balcons, carports, etc … , pourront être situés dans la marge de recul s

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100036_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

F I, et de la société Martina Chauvière, aux droits de laquelle est intervenue la société OGF, chargée en 2013, dans le cadre du marché d'aménagement d'espaces cinéraires au sein des cimetières municipaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

. / (…) Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport

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TA

1ère Chambre

DTA_2300107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

courrier du 29 décembre 2022, la DGAE a informé la Compagnie française maritime de Tahiti du refus de la prise en charge du fret des matériaux de construction à destination des îles-Sous-le-Vent et des Marquises

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512690_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300839_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover, représentant l'association Agir pour le vivant à Montpeyroux et autres ; - et les observations de Me Pélissier

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TA

9ème chambre

DTA_2205352_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B E, veuve D, représentée par Me Pelissier Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201288_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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