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1 238 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100211_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100215_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100232_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101354_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100002_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100924_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit que les paniers, caisses et cagettes utilisées pour le transport des raisins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203297_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B, en dépit de son jeune âge, fait preuve de maturité et d'un réel sérieux et investissement. 5.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203395_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A le 15 mars 2022 a conclu à une maturité physique et psychologique qui n'apparaît pas en adéquation avec l'âge allégué et un discours partiel et évasif sur son mode de vie et son parcours migratoire,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100771_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100873_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100671_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100716_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001387_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001058_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001178_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001219_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402823_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette

Source officielle

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