Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.

pénale et de l'action civile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring ; - les conclusions de M.

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne 14.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des assurances ; - le code civil : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Tesseyre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme André, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Moigne, représentant

D'autre part, en vertu des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements publics d'hospitalisation ne sont en principe responsables des conséquences dommageables

Elles ne font pas non plus obstacle à ce que, comme en l'espèce, une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la personne publique,

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public.

Par voie de conséquence, il a annulé une contrainte émise le 31 juillet 2018 pour remboursement d'un indu d'allocation de solidarité active d'un montant de 16 790,49 euros.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffroy, substituant Me

Dans l'hypothèse d'une délégation de service public limitée à l'exploitation de l'ouvrage public en cause, comme c'est le cas en matière d'affermage, si la responsabilité des dommages imputables à son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring ; - les conclusions de M.

A a consisté en une préparation et l'assistance à cinq audiences, dont deux de renvois, une audience de plaidoirie et une pour l'appel et le délibéré de la cour d'appel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.