Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

La requête a été communiquée à la société BPCE Assurances, qui n'a pas produit de mémoire.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2024 et 2 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Jura Sud et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

En outre, la requérante n'expose pas quelles autres " mesures " spécifiques les médecins auraient dû mettre en place afin d'éviter les complications qu'elle a subies.

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la société MGAS-Solsantis et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'ont pas produit d'observations.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

En quatrième lieu, l'expert a retenu un besoin en assistance par tierce personne à raison des complications dont elle a été victime lors de son hospitalisation au CHRU de Brest pour une durée d'une heure

A B, agent technique contractuel de la commune de Castelnau-le-Lez, qui était chargé d'effectuer, dans la chaussée communale, un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit, à cette fin, se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues

Contrairement à ce que prétend le CHIAS, il n'y a pas lieu pour le juge des référés de limiter à 100 000 euros le montant de la provision due à l'organisme social.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 25 mai 2023, ce dernier non communiqué, M.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, qui n'a pas produit d'observations en intervention.

Il a été recruté par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, signé le 21 janvier 2021.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Par ailleurs, l'expert indique que la lésion accidentelle du nerf médial en per-opératoire est une complication connue mais très rare, constatée dans 0,5 % des cas.

Mme C a été recrutée, par contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 15 mai 2017 en qualité de " cadre relations extérieures et communication " par l'Institut Mines-Télécom,