Sur la remise en cause de la déductibilité de frais généraux au titre des exercices clos en 2015 et 2016 : 2.

E... exerçait des fonctions d’agent d’exploitation et non de responsable de sécurité incendie de niveau 3 pour lequel la détention d’une carte professionnelle ne serait pas nécessaire, le requérant ne

Mme A exerçait, au cours des années 2020 et 2021, une activité à titre individuel de professeure de yoga et a été assujettie, à ce titre, à la CFE.

C, à raison de l'exercice de son activité professionnelle. Ainsi, Mme D, bien qu'étant l'épouse de M. C, n'est pas personnellement redevable de ces impositions supplémentaires.

Sur la fin de non-recevoir : 3.

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A l'issue des opérations de contrôle, en l'absence d'une présentation des documents comptables, le service a considéré comme des produits imposables au nom de la société Le Zeralda, au titre des exercices

commercial non déclaré au titre de ces trois exercices.

membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans