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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207896_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'exploitation assure la production de légumes bio, notamment de tomates, sous serres non chauffées sur 9,71 hectares.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n'a été poursuivie depuis la reprise des lieux le 30 juin 2016, qu'elle doit être regardée comme poursuivant elle-même l'exploitation industrielle et commerciale des locaux à travers la société Lecico
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
prévisionnel détaillé, aux différents plans financiers ainsi que, le cas échéant, les détails techniques compris dans les projets d'équipement, d'exploitation, d'aménagement et d'exploitation ; -
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303330_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction que Mme C a, pour financer la réalisation de son exploitation agricole, souscrit des emprunts bancaires et que les constructions relatives à cette exploitation sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404169_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la pépinière dépassait le plafond de 1 000 mètres carrés, au-delà duquel une autorisation d’exploitation commerciale était requise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100407_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, () toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103289_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
indépendante et en exécution d'un mandat de gérante ; les prestations fournies par la SCI Hars Vras sont proches de celles proposées par le secteur hôtelier ; les activités de la SCI Hars Vras sont exploitées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103708_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E l'arrêté du 24 novembre 2020 autorisant le transfert du débit de tabac exploité par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103820_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E l'arrêté du 24 novembre 2020 autorisant le transfert du débit de tabac exploité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401745_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ce courrier a été envoyé à l’adresse des locaux litigieux par pli recommandé avec avis de réception, retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 1.2.1 relatif aux familles du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un avis publié le 18 mars 2021, la commune de Roquebrune-sur-Argens a lancé la procédure de consultation en vue de la conclusion d'une délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que ladite proposition de rectification explicite les motifs de droit et de fait sur lesquels elle se fonde et précise le montant des rehaussements envisagés, la catégorie
Source officielle1ère chambre
DTA_2105837_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la signature de contrats de distribution avec les acteurs de ce secteur, aux termes desquels est opéré un transfert de charges des distributeurs aux fournisseurs ; - les transferts des coûts d'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100256_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 6 octobre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet et la société d'exercice libéral
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002363_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Saint-Martin-du-Tertre a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable du 12 août 2019 n° DP 09556619B0009 déposée en vue de réaliser des travaux d'exhaussements du sol pour permettre l'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002916_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
À ce titre, la société AFM Recyclage bénéficie d'une autorisation d'exploitation résultant d'un arrêté du 19 décembre 1988 modifié par arrêté du 11 mai 2012, ainsi que d'un agrément pour le stockage, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 20 février 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de Boucarut, représentée par le cabinet
Source officiellePage 46 sur 3804