CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104998_20230113
13 janvier 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 23 octobre 2022, Mme B D demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
DTA_2104999_20230113
une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 23 octobre 2022, Mme D C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
DTA_2105000_20230113
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B M'Hamdi demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
DTA_2105001_20230113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme D C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
DTA_2105002_20230113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
DTA_2105007_20230113
une requête et un mémoire enregistrées le 25 août 2021 et le 24 octobre 2022, Mme A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427953_20260318
18 mars 2026
que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.
2ème Chambre
DTA_2000293_20220712
12 juillet 2022
Par décision du 10 décembre 2019, le président du centre communal d'action sociale d'Artix a licencié Mme C pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
n'est prévue B aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010584_20221114
14 novembre 2022
Sur l'indemnisation des préjudices en lien avec la décision du 25 septembre 2015 diminuant sa quotité de travail et les décisions des 27 février et 28 mars 2017 prononçant le licenciement de Mme B et refusant
6ème Chambre
DTA_2203586_20240507
7 mai 2024
Par un arrêté du 25 avril 2019, Mme C a été placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 16 février 2019. Le 21 mars 2022, elle a été licenciée pour inaptitude physique.
1ère Chambre
DTA_2000964_20221215
15 décembre 2022
une cellule support afin de traiter les urgences et affaires courantes, cellule qui resterait en place à son retour.
1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
; - la mise à pied dont elle a fait l'objet le 13 juillet 2021 ne pouvait être prise en compte pour justifier son licenciement ; - son licenciement est en lien avec son mandat de membre titulaire
4ème Chambre
DTA_2206173_20250307
7 mars 2025
Par une décision du 1er juin 2022, la directrice générale du CHU de Rennes l'a licenciée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528114_20250929
29 septembre 2025
en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
Le licenciement de M.
DTA_2100925_20230314
DTA_2003617_20230314
DTA_2100804_20230314
3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
Par une décision du 17 mai 2021, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Paris a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire.
Page 46 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.