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4 554 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 23 octobre 2022, Mme B D demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104999_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 23 octobre 2022, Mme D C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B M'Hamdi demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme D C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105007_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

une requête et un mémoire enregistrées le 25 août 2021 et le 24 octobre 2022, Mme A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 lui refusant le versement de la rémunération prévue

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427953_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000293_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par décision du 10 décembre 2019, le président du centre communal d'action sociale d'Artix a licencié Mme C pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302381_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

n'est prévue B aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010584_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Sur l'indemnisation des préjudices en lien avec la décision du 25 septembre 2015 diminuant sa quotité de travail et les décisions des 27 février et 28 mars 2017 prononçant le licenciement de Mme B et refusant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203586_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté du 25 avril 2019, Mme C a été placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 16 février 2019. Le 21 mars 2022, elle a été licenciée pour inaptitude physique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000964_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une cellule support afin de traiter les urgences et affaires courantes, cellule qui resterait en place à son retour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302599_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

; - la mise à pied dont elle a fait l'objet le 13 juillet 2021 ne pouvait être prise en compte pour justifier son licenciement ; - son licenciement est en lien avec son mandat de membre titulaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206173_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 1er juin 2022, la directrice générale du CHU de Rennes l'a licenciée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528114_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100923_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le licenciement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le licenciement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le licenciement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le licenciement de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209945_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une décision du 17 mai 2021, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Paris a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire.

Source officielle

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