C D, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a

Vu les autres pièces du dossier.

armes, munitions et éléments de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à occuper un emploi.

A demande l'annulation de la décision du 20 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

à résidence dans le département de la Moselle, pour une durée de six mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation

A demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré cette carte de résident et lui a délivré une autorisation provisoire de séjour de six mois.

-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a formé le 22 septembre 2025 une demande .de changement de statut en faveur de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’étudiant en recherche d’emploi sur le fondement de

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures