Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
carrossable et ne dispose d'aucun droit de passage sur les voie privées du lotissement qui la jouxtent ; en outre, cette parcelle fait partie d'un ensemble de parcelles de plusieurs dizaines d'hectares
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
agricoles en Hauts-de-France ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 22
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable, notamment au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors qu’elle exploite, autour du domaine de Mazerolettes, plusieurs parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2200556_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, au sein de la vaste parcelle d'implantation, à l'écart des constructions existantes, ne peut être regardé comme situé dans les parties urbanisées de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
décembre 2024, le département du Calvados, représenté par Me Pareydt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'interpréter le contrat de concession de réalisation et d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
née le 13 août 2023, et a refusé de lui accorder une autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées ZM33 et ZM24 sur la commune de Saint-James ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509610_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de stockage d’électricité sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200199_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
se rendre à la parcelle et de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle .
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600817_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... ; 2°) d’ordonner toute mesure utile afin de faire cesser l’exploitation des parcelles jusqu’à l’examen de l’affaire au fond ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Beaufremont.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601049_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
conclut à des parcelles de faible qualité insusceptibles d’accueillir une exploitation agricole dans des conditions normales, tandis qu’en outre, le préfet a délivré à la société requérante, le 10 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Or, il est constant qu’aucun bâtiment agricole n’est implanté à proximité immédiate des parcelles cadastrées section 26 n° 55 à 56.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407234_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il apparaît en particulier que lesdites parcelles font l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une simple fauche d'entretien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
nord de la parcelle cadastrée section AH n° 288 ; cette portion de parcelle doit être classée en zone U.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le chemin dit S longe, sur le territoire de la commune d'Orchies, les parcelles ZD 15 et ZD 16, appartenant et exploitées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort a demandé le 3 février 2021 une autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302496_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par la suite, Mme A..., gérante de la SCEA Donnez-Loffroy, a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle référencée au cadastre section C sous le n° 441.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202513_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
section 717 ZE 22 qu'il exploite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402397_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
dominant le lit majeur de l’Argens, et que certaines de ses parcelles se situent à onze mètres au-dessus des parcelles de la SCI Le Castel, ce qui justifie la différence de zonage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206444_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles sont demeurées à l’état naturel.
Source officiellePage 46 sur 455