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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000903_20230613
13 juin 2023
Il prévoit un débit d'équipement de 0,65 m³/s égal à 0,97 le module du cours d'eau avec une chute de 683 mètres, soit une puissance maxime brute (PMB) développée par l'aménagement projeté de 4 356 kW (
3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
Par un acte d'engagement signé le 27 octobre 2020, la commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) a attribué à la société SecurAccès un marché public de travaux ayant pour objet l'installation d'élévateurs PMR
7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
A..., inscrite, à la date de l’arrêté attaqué, en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) en alternance option « gestion de la PME » au sein de l’école Maestris à Lille et titulaire d’un
DTA_2401124_20251202
2 décembre 2025
La décision attaquée se fonde en particulier sur les constatations consignées dans un rapport d’évaluation rédigé après une visite du service de la protection maternelle et infantile (PMI) au domicile
4ème Chambre
DTA_2501473_20251219
19 décembre 2025
long séjour portant la mention « étudiant » ainsi qu’il l’a été dit, s’est inscrit pour l’année universitaire 2021-2022 en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) option « gestion de la PME
1ère chambre
DTA_2300407_20250128
28 janvier 2025
direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques a considéré qu'elle ne pouvait pas bénéficier de la restitution anticipée de son crédit d'impôt, sollicité en tant que PME
4ème chambre
DTA_2413925_20250328
28 mars 2025
Au titre des années 2022/2023 et 2023/2024, elle s'est inscrite en BTS Gestion des PME au sein de l'EBM Business School mais n'a pas poursuivi cette voie en raison de ses difficultés à gérer l'alternance
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
Les autres seront jugées en application de la formule suivante : NC = (NM x PMD/PC) () ". 5.
DTA_2300419_20230523
23 mai 2023
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, pour laquelle elle a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour une " attestation de pré-inscription " en BTS " gestion de la PME " auprès de l'organisme
2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
représentée par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche pour les dépenses d''innovation engagées par les PME
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
vigueur : / - pour une place de stationnement pour un véhicule léger : 25 m² minimum y compris les accès et dégagements ; / - pour une place de stationnement accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR
2ème chambre
DTA_2301983_20241114
14 novembre 2024
l'enfance, en lien direct avec les usagers, se verront attribuer la prime de revalorisation. () / Les agents territoriaux exerçant au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI
1ère Chambre
DTA_2209070_20230627
27 juin 2023
total de 20 logement pour une surface de 1 076 m2 de surface de plancher, prévoit 24 places de stationnement, dont 3 équipées de prises de recharges pour les véhicules électriques ou hydrides, une place PMR
DTA_2202757_20230412
12 avril 2023
L'accès PMR est garanti jusqu'à la place réservée par le même chemin ". 5.
9ème chambre
DTA_2110652_20250410
10 avril 2025
Mme B a été recrutée en qualité de " puéricultrice de classe normale contractuelle pour exercer les fonctions de puéricultrice, responsable de centre PMI ", par un contrat à durée déterminée renouvelé,
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
Si les requérants soutiennent que la création de deux places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est insuffisante, aucune disposition de l'article UA12 n'impose un nombre de place
DTA_2501921_20250922
22 septembre 2025
B se montre attentif à l'éducation, à la santé et à la sécurité de son fils et qu'il a mis en place un suivi avec les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ainsi qu'une inscription progressive
DTA_2502193_20260408
8 avril 2026
Il s’est ensuite inscrit, au titre de l’année 2022/2023, en première année de BTS « gestion de la PME » au sein de l’institut privé Issec Pigier, qu’il n’a pas davantage validé, n’ayant pas suivi cette
7ème Chambre
DTA_2503919_20260506
6 mai 2026
A... exerce depuis le mois d’octobre 2017 la profession de manœuvre au sein de la SARL PMB Etanch et a signé, avec cette société, deux contrats à durée indéterminée le 23 octobre 2017 et le 5 juin 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
Le marché de travaux portant sur la " rénovation de la toiture, centrale de traitement d'air et accessibilité PMR " a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Caner, Baudin Châteauneuf
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