B a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de M. B....

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

la santé publique.

Il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle il a la qualité de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.

portant mesures de police les interdictions de manifestation sur la voie publique non déclarées, applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester sur la voie publique, sur le site internet de la

du service public, l’ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Toucas, représentant M.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - les observations de M.

Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Conerardy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M.