Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de

Fraisseix, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier.

prévue aux articles L. 153-36 et suivants du code de l'urbanisme sans qu'elle puisse mettre en œuvre la procédure de modification simplifiée ; la seule voie qui lui était ouverte restait la procédure

au regard des dispositions de l’article 9 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013, le relevé des empreintes n’étant ni entier ni complet, le délai de 72 heures maximum de transmission du relevé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2019, M.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : - le service ne pouvait procéder à la régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée déduite, la procédure d'imposition n'ayant pas été respectée, dès lors que, d'une part, la proposition

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.