Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022 et le 17 mai 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger, représenté par Me Budet, demande au tribunal, dans le dernier état

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géomembranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par la selarlu Renan Budet, conclut à sa condamnation à verser

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé S.

Il ne résulte pas de l'instruction que le buffet organisé pour quarante convives dans une pizzeria par Mme B le soir du premier tour aurait été ouvert à d'autres personnes que les membres de son équipe

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Burlet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le président, signé F.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Midi-Auto Tulle, à Me Bulot et au directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

La SARL Duobang d’Or, qui exerce une activité de restauration par formules de buffet asiatique à volonté sur place ou à emporter, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période allant

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2023, 18 juillet et 3 septembre 2025, la commune d'Heyrieux, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Budet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais émet

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant Mme I et autres requérants, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.