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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008218_20231128
28 novembre 2023
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
3ème chambre
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
4ème chambre
DTA_2400765_20240919
19 septembre 2024
Katz ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327867_20250708
8 juillet 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article 7.2 du même règlement, dans sa version alors en vigueur : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2024 et le 3 octobre 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée du Cady, représenté par la Scp Vial Pech de Laclause Escale
5ème Chambre
DTA_2405403_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Saint Couat d’Aude, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
DTA_2406565_20250515
des ports de plaisance relevant de la compétence de la métropole d'Aix-Marseille-Provence : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux navires de passage ou en escale
Eloignement 72 heures
DTA_2403846_20240628
28 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Esseul, représentant M.
DTA_2501070_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422820_20250528
28 mai 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2422823_20250528
DTA_2410517_20250515
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300821_20230201
1 février 2023
Pour justifier de l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante fait valoir qu'elle vit aujourd'hui en Afghanistan en tant que femme esseulée et, par conséquent sans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304709_20230515
15 mai 2023
même allégué que ce permis de conduire ne pourrait suffire à voyager vers la Guadeloupe, territoire français, alors qu'il ressort des billets d'avion versés au dossier que ce voyage s'effectue sans escale
ORTA_2306769_20230517
17 mai 2023
Au regard de ces éléments et du risque de renvoi des intéressés en Afghanistan, pays dans lequel il résulte en outre de l'instruction qu'ils sont menacés du fait de la situation de femme esseulée de Mme
1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
Le lot 1 de ce marché concerne les déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et Paris avec escale dans une ou des ville(s) des Etats unis ou tronçon inverse avec un délai de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500192_20250224
24 février 2025
Une tentative d'éloignement a été réalisée le 17 février 2025, avec une escale en Guadeloupe, mais un incident sur le vol à destination d'Haïti a finalement conduit au placement de M.
7ème chambre
DTA_2502636_20260206
6 février 2026
B... s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2022-2023, en première année de brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » au sein du lycée de l’Escaut à Valenciennes
2ème Chambre
DTA_2302969_20250610
10 juin 2025
défaut, de la condamner à lui verser une somme de 5 763, 41 euros correspondant à la marge nette escomptée par la poursuite du contrat et, en tout état de cause, de condamner la commune de Bruay-sur-Escaut
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