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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, F.
2ème chambre
DTA_2203959_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Soumri, représentant M.
9ème chambre
DTA_2200271_20251106
6 novembre 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2111072_20260122
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2201057_20260122
Gauthier-Ameil, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme C....
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - les observations de Me Bejaoui, représentant M.
DTA_2100170_20231130
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
DTA_2101663_20241107
7 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Volozan,
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2001519_20231109
9 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2001541_20231109
DTA_2001828_20231109
4ème Chambre
DTA_2103974_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2111082_20260122
DTA_2111083_20260122
DTA_2102755_20230629
29 juin 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100676_20240111
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100677_20240111
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103129_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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