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Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2108586_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Laubriat , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, C.

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6ème Chambre

DTA_2205648_20230523

Administratif

23 mai 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

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6ème Chambre

DTA_2400378_20240514

Administratif

14 mai 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.

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6ème Chambre

DTA_2409662_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209837_20240215

Administratif

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 17 novembre 2022, la commune de Coutevroult, représentée par Me Marceau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

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Reconduite à la frontière

DTA_2506206_20250827

Administratif

27 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

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6ème Chambre

DTA_2306722_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2303571_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal -et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant Mme B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401169_20240315

Administratif

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Gaudron, avocate de M.

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6ème Chambre

DTA_2406402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - les observation de Me Gheddari, substituant Me Airiau, représentant Mme D.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501546_20250317

Administratif

17 mars 2025

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au bureau de poste de Marseille situé 76 avenue du Maréchal Foch d'émettre les justificatifs

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501933_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 9 avenue du Maréchal Foch à Evreux ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505533_20260306

Administratif

6 mars 2026

2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a mis en demeure le Cabinet Deliquaire, en sa qualité de syndic de copropriété La Villa du Cap, situé Domaine du Cap, 1093 boulevard maréchal

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503426_20260224

Administratif

24 février 2026

départemental de Meurthe-et-Moselle du 23 octobre 2025 et la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle la SARL Immodis a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison d’un immeuble sis 2 rue du Maréchal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500714_20250218

Administratif

18 février 2025

administratif un avis de paiement concernant un forfait de post-stationnement d'un montant de 25 euros, constaté le 9 janvier 2025 pour le stationnement de son véhicule automobile à hauteur du 29 avenue Maréchal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536305_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

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Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2206091_20230517

Administratif

17 mai 2023

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Lorient (56) au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé 10 boulevard Maréchal

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301895_20230307

Administratif

7 mars 2023

B A, 18 rue du Maréchal Leclerc à Unieux (42240) dans le département de la Loire.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301174_20231010

Administratif

10 octobre 2023

C A B, représenté par Me Marchau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a placé à demi traitement à compter du 5 juillet 2023 pour une

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