CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304607_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

B C, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401195_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312936_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320054_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320175_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323274_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323432_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223476_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225011_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427622_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519456_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606055_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310811_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311517_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, sous le numéro 2318532, Mme C D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2502396_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505537_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2211075_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2211419_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2302595_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai et le 2 juin 2023, Mme C B, épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512596_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Page 47 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.