" ; 2°) d'enjoindre au département du Lot de ne plus utiliser la marque " Oh my Lot !

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A... soutient que « La décision n’est donc pas un ‘arrêté’ légalement, eu égard des dispositions des textes suscités car il n’y a marqué nulle part, le mot ‘ARRETE’ ».

B... exerçait ses fonctions était marquée par un climat hautement conflictuel entre l’intéressé et le reste de l’équipe éducative.

qu'elle ne perçoit ni salaire, ni dividende en tant que chauffeur de taxi depuis le début de son activité ; que son entreprise présentait un déficit de 14 000 euros en 2020, sa première année d'activité marquée

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

France de véhicules automobiles d'occasion et a procédé à un rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 119 272 euros, majoré des intérêts de retard et de la pénalité pour manquement

d'une inspection sanitaire réalisée le 28 mai 2025 dans les locaux de l'établissement de boulangerie/pâtisserie situé Croisée du blé en herbe, route de Gisy à Bièvres, ayant permis de constater des manquements

dans la jambe et difficulté à la marche, elle a été prise en charge à plusieurs reprises par les services du CHT à compter du 15 juillet 2021 ; - alors pourtant que ses antécédents médicaux sont marqués

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision manque, dès lors, en fait et doit être écarté. 2.

Il précise qu'ils étaient armés de pavés, de cailloux et de gros boulons et qu'un casque de marque Ruby avec 5 clous sur le devant n'appartenant pas au magasin a été retrouvé.

Le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente manque donc en fait et doit être écarté. 3.

l'utilisation d'une attestation de présence falsifiée, et à défaut d'explications claires à ce sujet par l'intéressée, d'autre part, aux évaluations de la requérante au cours de sa scolarité au sein de l'IFSI, marquée

Son article 14 dispose, s'agissant des marques, que : " I.

dites « ombrelles » identifiables par cette clientèle, que la marque « The Gate collection » jouerait ce rôle à son égard, que cette marque serait particulièrement évocatrice pour la clientèle qu’elle

A relative à des travaux d'extension d'une maison d'habitation sise, 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132.

Elle est " master franchisé " pour la marque Actioncoach, spécialisée dans le coaching des dirigeants de PME.

A lui a manqué de respect en qualifiant ses propos de mensongers et en lui demandant si elle-même respectait ses horaires de travail.

, l'administration aurait dû recourir à un panel composé de sociétés ayant une activité de développement de marque ; - à supposer même qu'une prestation de valorisation de marques ait été réalisée,