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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A transmet au tribunal des échanges de messages électroniques sur la plateforme numérique dédiée concernant l'état d'avancement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502791_20260226

Administratif

26 février 2026

Il indique qu’il a effectué sa demande de titre de séjour le 2 avril 2024 et n’a eu aucune réponse de la préfecture malgré les nombreux messages. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503168_20250605

Administratif

5 juin 2025

Mme B expose qu'elle a tenté de se connecter à sa messagerie personnelle sur le téléservice ANEF en utilisant son numéro d'identité alors qu'elle ignorait qu'elle devait se connecter via la plateforme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505092_20250617

Administratif

17 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec une dame hospitalisée au centre à l'hôpital Fleyriot qui lui adresse des messages

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204748_20240708

Administratif

8 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfecture de la région Bretagne du 8 avril 2022 lui refusant l'autorisation d'exploiter une surface de 42,3470 ha de terres situées sur les communes de Guipry-Messac

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable relative aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 et une copie d'un message

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500332_20250224

Administratif

24 février 2025

En dépit de la demande qui lui a été faite, par un message qui lui a été adressé par l'intermédiaire de l'application " Télérecours " le 7 février 2025, dont il a pris connaissance le jour même, le requérant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523944_20260311

Administratif

11 mars 2026

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523947_20260311

Administratif

11 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407420_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A se borne à faire valoir qu'il n'a pas eu connaissance de cette convocation dans la mesure où sa messagerie était saturée et n'a pas consulté son compte sur la plateforme ANEF.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507909_20250707

Administratif

7 juillet 2025

titre de séjour ; - qu'elle ne parvient pas à solliciter le renouvellement de son titre de séjour sur le site internet de l'ANEF (administration numérique des étrangers en France) dès lors qu'un message

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511567_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par message du 8 janvier 2025 consulté sur le site demarches-simplifiees.fr, la préfecture lui a indiqué que sa demande était classée sans suite. Par la présente requête, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515133_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Elle soutient que, de nationalité comorienne, elle a déposé une demande de renouvellement de sa carte de résident en juin 2025, qu’elle a ensuite reçu un message de la préfecture pour venir déposer ses

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Reconduite à la frontière

DTA_2506344_20250814

Administratif

14 août 2025

La directrice territoriale de l'OFII relève également que l'intéressé envoie depuis lors quotidiennement plusieurs messages menaçants et inappropriés à l'équipe éducative et a tendance à adopter une attitude

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601296_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il soutient sans être contredit qu’il a d’abord rencontré un message d’erreur lui indiquant que la date de remise de son premier titre de séjour n’était pas connue.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602146_20260210

Administratif

10 février 2026

En dehors d’un message envoyé par la messagerie du site « demarche.numerique.gouv.fr » le 28 janvier 2026 et de deux courriels envoyés aux services préfectoraux le 28 janvier 2026 et le 30 janvier suivant

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604183_20260306

Administratif

6 mars 2026

urgence des mesures demandées au juge des référés, le requérant se borne à produire, à l’appui de ses allégations, une attestation de dépôt d’un dossier sur le site précité, le 4 septembre 2025, un message

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521004_20260108

Administratif

8 janvier 2026

trouve dans l’impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour du fait de l’absence, à ce jour, de la part des services de la préfecture, de proposition de date de rendez-vous, en dehors de deux messages

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521066_20260108

Administratif

8 janvier 2026

En dehors d’un message envoyé par la messagerie de ce site le 12 novembre 2025 et d’un courriel adressé le 21 novembre 2025 aux services préfectoraux pour s’informer de l’état d’avancement de son dossier

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304565_20230313

Administratif

13 mars 2023

B, qui reprend ses écritures, indique qu'en raison d'une erreur dans l'adresse de messagerie, il n'a pas reçu les courriels envoyés par la préfecture ; - les observations de Me Salard pour le préfet

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Journal officiel

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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