Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405199_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Quant au moyen tiré du manquement aux règles relatives aux ouvertures de passage : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me Pascual est réputée s'être désistée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
laquelle la maire de la commune de Saint-Grégoire ne s’est pas opposée à la déclaration préalable formulée par la SAS Free Mobile pour l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La modification en litige crée, sur la parcelle cadastrée AK n° 14, en moitié sud du secteur des tours Pernon, quatre EVV.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par parcelle et identifiant la parcelle objet des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512973_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C Prince E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 34 boulevard Pascal à Challans (Vendée) et géré par l'association Vista, ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502252_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 13 novembre 2024, par laquelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2412801_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône versera, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 660 euros à Me Pascal avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il ressort effectivement des pièces du dossier que le chien Magnum de race Labrit n'appartient à aucune des deux catégories prévues par l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a procédé à des coupes d'arbres au sein de l'espace boisé classé présent sur la parcelle cadastrée section AO n° 130, cette parcelle ne fait toutefois pas partie du terrain d'assiette du projet, le formulaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304385_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303578_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204443_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203539_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officiellePage 47 sur 1842