Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304707_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AD n°339, situé 12, rue Pierre Rameil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303527_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
P L, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée n°BE 2, au 1,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204893_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
J I, demeurant 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302559_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée A 3167 sis Mas de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302621_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B C, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD 491, situé 19, rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503844_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B réside à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402515_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, domicilié 1, allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BI 89 au 9
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403722_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D C, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 0386, au 6
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101839_20230209
9 février 2023
9 février 2023
exceptionnelle des heures supplémentaires pour les personnels de la police nationale ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203967_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside de manière habituelle dans les Pyrénées-Orientales et plus particulièrement à Perpignan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202004_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure, notamment de l'absence d'information et de consultation d'un médecin agréée pour statuer sur son aptitude à la reprise de ses fonctions, de l'absence de proposition de poste à proximité de Perpignan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement du 15 février 2022 du tribunal judiciaire de Perpignan, il a été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement et à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français d’une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503147_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et l’a assigné à résidence dans la commune de Perpignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2304393_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... est conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation et est affectée au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Perpignan.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304534_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A se disant E B, ressortissant algérien né le 24 juillet 1994 à Oran, actuellement retenu au centre de rétention de Perpignan suite au maintien en rétention prononcé le 2 août 2023 par ordonnance du juge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 18 mois et a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307217_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
qualité d’auteur de faits d’appels téléphoniques malveillants réitérés par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis à Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307373_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
contre ses proxénètes dans le cadre d'une information qui a abouti à leur condamnation définitive ; - dès lors qu'aucune de ses déclarations ne permet d'établir une quelconque attache géographique à Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306143_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306293_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan représenté par Me Codognès, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition
Source officiellePage 47 sur 82