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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501695_20250305
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506501_20250514
14 mai 2025
C E, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département
DTA_2507072_20250604
4 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2304311_20240328
28 mars 2024
D B et Mme A C, ressortissants philippins, nés respectivement en 1987 et 1992, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées le 13 mars 2023 par les services de la
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214566_20220926
26 septembre 2022
C B, ressortissant philippin né le 2 mai 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022, pris sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
3ème chambre
DTA_2202879_20250430
30 avril 2025
C E, Mme B E, Mme A E et Mme D E, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le département de la Charente-Maritime
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2200705_20221114
14 novembre 2022
B F, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2411054_20240807
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2508122_20260216
16 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 23 mai 1983, déclare être entré en France en 2010 et y demeurer depuis lors.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510136_20250924
24 septembre 2025
Mme B E, ressortissante philippine, née le 5 octobre 1971 et entrée en France le 25 octobre 2017 de façon régulière, a sollicité, le 27 février 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DTA_2503225_20260402
2 avril 2026
D..., ressortissant philippin né le 29 juillet 1983, allègue être entré sur le territoire français.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511308_20251106
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 11 juillet 1985 déclare être entré en France en 2021.
2ème Chambre
DTA_2501526_20250925
25 septembre 2025
B, ressortissant philippin né le 21 février 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.
DTA_2600447_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour un durée de quarante-cinq jours en vue
DTA_2505767_20250521
21 mai 2025
Mme B ressortissante philippine née en 1972, soutient qu'elle est entrée en France en août 2015, qu'elle y travaille depuis lors en qualité de nourrice d'abord de 2016 à 2019 pour une première famille
DTA_2503849_20260128
28 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 1er mai 1968, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305849_20230522
22 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 23 avril 1989, serait entrée sur le territoire français le 1er février 2017 et y résider depuis lors de manière continue, et travaille depuis l'année 2018.
DTA_2305881_20230904
4 septembre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Philippon, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion dans l'attente d'une
4ème Chambre
DTA_2305252_20250115
15 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 31 juillet 1989, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 24 mars 2023.
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