CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200013_20221007
7 octobre 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536233_20260323
23 mars 2026
Mme E... épouse D..., ressortissante philippine, née le 23 avril 1981 et entrée en France de façon régulière le 2 mars 2022, a sollicité, le 27 juin 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2519299_20260312
12 mars 2026
C..., épouse B..., ressortissante philippine née le 6 mars 1972 à Cauayan Isabela (Philippines), entrée en France en mai 2008 munie d’un titre de séjour spécial comme employée d’ambassade, a sollicité
2ème Chambre
DTA_2500699_20250804
4 août 2025
B A, ressortissant philippin, né le 3 décembre 1998, a sollicité par une demande du 10 juillet 2024 auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307119_20230726
26 juillet 2023
, l'administration l'a maintenu en situation irrégulière ; * il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - l'intéressé indique qu'il est ressortissant philippin
1ère chambre
DTA_2505019_20251128
28 novembre 2025
Mme D..., ressortissante philippine, née le 31 août 1983 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée auprès des services préfectoraux le 22 septembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2210333_20220922
22 septembre 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 21 mai 1994 aux Philippines, demande l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2214915_20221215
15 décembre 2022
Mme D A, ressortissante philippine née le 30 mai 1982 à San Fernando (Philippines) a déclaré être entrée régulièrement sur le territoire français le 4 août 2019 sous couvert d'un visa court séjour à destination
4ème Chambre
DTA_2208708_20230206
6 février 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 21 juillet 1989, a sollicité le 14 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
9ème chambre (J.U)
DTA_2115271_20221027
27 octobre 2022
C, qui soutient que le requérant vit en couple avec une ressortissante philippine, que lors de son interpellation celui-ci a présenté une copie de son passeport de sorte que l'arrêté attaqué est entaché
8ème chambre
DTA_2407873_20260313
13 mars 2026
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
2ème chambre
DTA_2410442_20250710
10 juillet 2025
C..., ressortissant philippin né le 16 mars 1974 à Lemery Batangas (Philippines), déclare être entré sur le territoire français il y a plus de dix ans et s’y maintenir depuis lors.
DTA_2219045_20221117
17 novembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 22 décembre 1990 et entrée en France le 12 juin 2017 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 19 janvier 2022 la délivrance
- Asile - 15 jours
DTA_2312970_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme J K B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 30 août
- 96h - Eloignement
DTA_2316475_20231115
15 novembre 2023
F B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une période
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303223_20250228
28 février 2025
A C, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-BSE-112 du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'introduction par la procédure
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508070_20250618
18 juin 2025
A B, ressortissant philippin, né le 6 octobre 1974, entré sur le territoire français le 9 décembre 2015 selon ses déclarations, a déposé via le site " démarches simplifiés " le 2 février 2024 une demande
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502780_20250826
26 août 2025
B D, représentés par Me Philippot , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 juillet
DTA_2503383_20250326
26 mars 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 17 novembre 1988, a déposé le 25 novembre 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le biais du téléservice " démarches-simplifiées.fr ", pour laquelle
DTA_2513616_20250814
14 août 2025
Mme A B C, ressortissante philippine, née le 15 juin 1964, est entrée en France le 31 mai 2010, sous couvert d'un visa Schengen valable du 29 mai au 9 juillet 2010.
Page 47 sur 103