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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303296_20260507
7 mai 2026
D... ne peut utilement invoquer le fait que la déclaration de la société Demaison Pierre aurait été instruite dans un délai, selon lui, anormalement bref. 7.
1ère Chambre
DTA_2312605_20251209
9 décembre 2025
2023 et a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation à compter du 13 avril 2023.
4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces enregistrées le 16 juillet 2024.
5ème Chambre
DTA_2300537_20250218
18 février 2025
A et Mme C doivent être regardées comme étant dirigées contre cette décision du 20 avril 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501008_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503363_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes ne présente pas de conclusions.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600104_20260422
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.
Reconduite à la frontière
DTA_2500833_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2025 par lesquels le préfet
CH 1 JU
DTA_2502114_20260105
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202588_20230427
27 avril 2023
Magistrat Jauffret
DTA_2402857_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.
2ème chambre
DTA_2308486_20250327
27 mars 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301142_20230503
3 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le numéro 2301140 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
3ème Chambre
DTA_2303753_20250410
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 3P
DTA_2204205_20240306
6 mars 2024
Par décision du 4 avril 2022 qui leur a été adressée par courrier du 5 avril 2022, le département de la Seine-Maritime refusait de faire droit à leur demande.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203685_20230530
30 mai 2023
A à Saint-Pierre Quiberon a été constatée le 1er avril 2021 ; deux mises en demeure de faire cesser cette occupation sont restées sans effet ; alors qu'un délai supplémentaire avait été accordé jusqu'au
2ème Chambre
DTA_2110002_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 16 novembre 2021, 11 avril 2022, 24 février 2023, 16 mai 2023 et 11 juillet 2024, Mme C B, représentée
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400988_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - par jugement du 19 avril 2021, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert la procédure de redressement judiciaire simplifiée de la société antillaise de revêtements
DTA_2402631_20250225
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été convoqué, par un courrier électronique du 19 avril 2024, en vue de son audition le 25 avril 2024, à 14 heures, par le comité social et économique
DTA_2401202_20250429
29 avril 2025
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