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la construction de pignon en limite de propriété dans la mesure où celui-ci ne constitue pas un masque pour les constructions voisines par rapport à une vue sur la mer, ou sur les ". 26.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Si l'éclairage des combles est nécessaire, l'ouverture en pignon doit être privilégiée. () Pour le traitement des abords du bâti d'intérêt patrimonial ou architectural agro-pastoral : ' A la mesure du

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4ème chambre

DTA_2110737_20240301

Administratif

1 mars 2024

méconnaît l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le faîtage de la maison projetée doit être implanté perpendiculairement à la rue du Lavoir, que le projet prévoit d'implanter un pignon

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1ère chambre

DTA_2401582_20250416

Administratif

16 avril 2025

sur la base d'un dossier incomplet ; - l'autorisation porte sur un ensemble plus vaste que ce qui avait été demandé puisqu'elle concerne les parcelles AO n° 139, 140 et 141 ; -le traitement du pignon

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8ème Chambre

DTA_2304748_20260310

Administratif

10 mars 2026

et avec l’entrée principale du cimetière, créant un risque pour la sécurité des piétons ; la navette de la ville ne dispose pas d’un emplacement de stationnement ; le projet de construction d’une tour

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Reconduite à la frontière

DTA_2502981_20250429

Administratif

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pinson, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503632_20250624

Administratif

24 juin 2025

A, représenté par Pinson, a produit un mémoire en production de pièces enregistré le 3 juin 2025 mais communiqué postérieurement à l'audience, le 12 juin 2025.

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1ère Chambre

DTA_2208507_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Toutefois, le règlement du plan local d’urbanisme n’impose pas, en cas d’implantation sur limite séparative, que le projet s’adosse nécessairement à un mur pignon existant sur cette limite.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2226875_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. ". 10.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503323_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet

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7ème Chambre

DTA_2501891_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

grilles et avaloirs ; - le 21 juin 2023, lors d’un épisode de fortes précipitations, le réseau est monté en chargé au point de provoquer l’inondation de l’immeuble par la toiture et la fissuration du pignon

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506659_20250730

Administratif

30 juillet 2025

pose de deux climatiseurs installés sur la façade de la construction principale dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, et de procéder à la démolition de l'extension accolée au pignon

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1ère Chambre

DTA_2300871_20250225

Administratif

25 février 2025

lequel le maire de la commune de Santec a refusé de leur accorder un permis de construire pour la rénovation et l'extension de leur maison d'habitation après démolition de la toiture existante et des pignons

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3ème Chambre

DTA_2305231_20260325

Administratif

25 mars 2026

Sur le plan structurel, le mur pignon sur la rue du Perroy subit une déformation du plancher intermédiaire. Un ventre et une fissure apparaissent entre l’appui de fenêtre et le linteau bas. (…).

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607617_20260506

Administratif

6 mai 2026

attaquée est entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité car elle a été prise en violation des dispositions de l’article R. 431-36 du code de l’urbanisme en se fondant sur l’absence de production du pignon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401810_20240410

Administratif

10 avril 2024

C B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier

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4ème chambre

DTA_2201627_20240322

Administratif

22 mars 2024

. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes

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4ème chambre

DTA_2203716_20240301

Administratif

1 mars 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206537_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2022, le 30 novembre 2022 et le 19 avril 2023, Mme B G, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des

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