délivrées aux pouvoirs publics locaux, pour nier le port antique de Port-Vendres et tenter de le situer à Collioure ; la reconnaissance de Port-Vendres en tant que Site Patrimonial Remarquable renforce

Dans ces circonstances, la préfète de l'Isère n'a pas porté une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale. Par suite, M.

Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier, représentant Mme B, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.

Par un courrier adressé au président du directoire du grand port maritime de la Martinique le 27 novembre 2023, la société Bedeschi, qui s'était portée candidate à l'attribution de ce marché, a sollicité

Par suite, la requête de la SCI Porte de Fer doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 4.

E, de Me Poret, représentant la commune de La Tronche et de Me Rochat, représentant M. H. Une note en délibéré présentée pour la SCI Le Mas Tissot et M.

C et de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.

à porte. 4.

1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a refusé de rétablir la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte

Il résulte de l'instruction que le projet porte sur l'édification, après démolition d'un petit abri, d'un garage pour camping-cars d'une hauteur au faitage de 3,70 mètres, implanté sur la limite séparative

se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d'un contrat, de se prononcer sur l'appréciation portée

Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Blanco, représentant la société Hydra LS ; - et les observations de M.

de quitter le territoire français : - le signataire est incompétent ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est illégale du fait de l'illégalité du refus de séjour ; - elle porte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de

contre un permis de construire () estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pollet Rouyer, demande au tribunal, dans le dernier