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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2506375_20250620
20 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2301556_20230727
27 juillet 2023
Dès lors, en se fondant sur l'existence d'une infraction à la loi et en se bornant à faire état des " faits du 14 septembre 2020 ", sans apporter aucun précision, ni même le moindre élément permettant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312285_20240704
4 juillet 2024
Par suite il y a lieu d'y faire droit.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2506783_20260126
26 janvier 2026
La décision fixant un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination sont illégales du fait de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2601951_20260424
24 avril 2026
A..., ressortissant algérien né en 1983, a été interpellé le 18 avril 2026 pour des faits de vol aggravé, port d’arme prohibé de catégorie D et maintien sur le territoire national malgré une interdiction
Reconduite à la frontière
DTA_2602351_20260331
31 mars 2026
Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2402812_20240216
16 février 2024
En second lieu, les décisions attaquées comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elles sont, en conséquence, suffisamment motivées. 4.
JU 9ème chambre
DTA_2306299_20231019
19 octobre 2023
Invitée à relater ces risques à l'audience, l'intéressée n'a pas davantage été en mesure d'en faire état précisément.
2ème chambre
DTA_2100562_20231222
22 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2202837_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a refusé de lui communiquer plusieurs
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536269_20260430
30 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026 à 12h00.
8ème chambre
DTA_2107586_20231003
3 octobre 2023
Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2536260_20260430
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 mars 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 24 mars 2026 à 12h00.
4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
Elle fait valoir à titre principal que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502182_20250428
28 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 12-2024-592, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Véronique
DTA_2304657_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Mery, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501237_20250502
2 mai 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316650_20230718
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2407432_20250429
29 avril 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus, et notamment des considérations de faits mentionnées au point 4, que la requérante ne peut être regardée comme justifiant de considérations humanitaires ou de
DTA_2505171_20260323
23 mars 2026
le 24 juillet 2014 et des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants le 18 avril 2019.
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