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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206062_20251106
6 novembre 2025
C... au titre de la pension militaire d’invalidité. En réponse à cette demande, le ministre des armées a produit des pièces complémentaires le 28 août 2025, et M. C... le 29 août 2025.
2ème chambre
DTA_2402698_20260416
16 avril 2026
minimal de la grille fixée par décret, correspondant au pourcentage d'invalidité.».
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502004_20251028
28 octobre 2025
F... a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 12 mars 2021 au 30 janvier 2022.
4ème Chambre
DTA_2310333_20250603
3 juin 2025
Mme D demande l'annulation de cette décision sous le n° 2310333 en tant qu'elle ne reconnait pas l'imputabilité au service de son invalidité. Sur la jonction : 2.
DTA_2210445_20250603
8ème chambre
DTA_2106468_20230323
23 mars 2023
A n'a pas sollicité de congé pour invalidité temporaire imputable au service ; - la régularisation de ses traitements a été effectuée.
2ème Chambre
DTA_2200505_20240418
18 avril 2024
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,
DTA_2102688_20240315
15 mars 2024
Par ailleurs, la CNRACL a rendu un avis favorable à la radiation des cadres pour invalidité de Mme A à compter du 17 septembre 2020.
DTA_2104479_20240416
16 avril 2024
Il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 4 novembre au 20 décembre 2019 au titre d'une rechute de l'accident de service du 10 juillet 2018.
3ème chambre JU
DTA_2403419_20251010
10 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à l’octroi de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504125_20260108
8 janvier 2026
Par une décision du 19 septembre 2025, Mme C... a été placée, à titre provisoire, en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 7 juillet au 24 octobre 2025.
1ère Chambre
DTA_2500221_20260127
27 janvier 2026
annuler la décision implicite de refus opposé par le maire de la commune de Taiarapu-Est à sa demande présentée le 29 janvier 2025 tendant à la reconnaissance de son droit au bénéficie d’un congé d’invalidité
7ème chambre
DTA_2305869_20260421
21 avril 2026
société La Poste a rejeté sa demande du 10 février 2023 tendant à la reconnaissance de ses arrêts de travail à compter du 29 septembre 2017 comme imputables au service et au bénéfice d’un congé pour invalidité
Juge social
DTA_2102483_20220711
11 juillet 2022
fait appel le 27 janvier 2021 à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (MDPH), et n'a toujours pas de réponse ; avec les années, ses pathologies se sont aggravées.
DTA_2201236_20240919
19 septembre 2024
Par une décision du 10 mars 2005, le taux d'invalidité de l'intéressée a été ramené de 10% à 5 %, la privant du versement de cette allocation.
1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
En conséquence, sa demande de mise à la retraite pour invalidité a fait l'objet d'un avis défavorable de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
11ème Chambre
DTA_2208568_20250114
14 janvier 2025
service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'Observatoire de Paris, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de la placer en congé pour invalidité
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204097_20230118
18 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Beauvais a refusé de la placer en congé pour invalidité
7ème Chambre
DTA_2004281_20230719
19 juillet 2023
que l'arrêt de l'imputabilité des soins est en contradiction avec les prescriptions de son médecin traitant qui préconise la poursuite de la kinésithérapie dans un but antalgique et pour éviter l'aggravation
DTA_2400176_20260416
L’imagerie par résonance magnétique pratiquée a montré une aggravation de la lésion méniscale externe.
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