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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2403067_20260206
6 février 2026
même attendre qu’une décision soit prise sur sa demande de relogement, en se prévalant d’une infestation de cafards dans son hébergement et de troubles sonores du fait de travaux importants sur les balcons
Magistrat L'Hermine
DTA_2406361_20260203
3 février 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.
3ème Chambre
DTA_2501260_20260409
9 avril 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
constitué d’un rez-de-chaussée et de 6 étages, est de belle apparence et que la qualité de construction est bonne, produit une photographie, dont il résulte que la façade de l’immeuble, constituée de balcons
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207202_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Vanves, représentée par la SCP ENJEA avocats agissant par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme
ORTA_2207203_20230303
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400126_20250715
15 juillet 2025
B A, à la SARL Macavi, à la commune de Calvi et à la communauté de communes de Calvi-Balagne. Fait à Bastia, le 15 juillet 2025.
ORTA_2107790_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
ORTA_2107791_20230316
4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
Alors qu'il allait ramasser son ballon à proximité du terrain sur lequel il jouait, un haltère, reposant initialement sur un banc de musculation, est tombé sur sa main.
3ème chambre
DTA_2402348_20251002
2 octobre 2025
C..., a présenté, le 7 décembre 2021, une demande tendant à l’attribution de la prime de transition énergétique portant sur la pose d’une pompe à chaleur, d’un ballon thermodynamique et d’une ventilation
2ème Chambre
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
Si les requérants soutiennent que le calcul de l'emprise au sol aurait dû prendre en compte la voie interne du projet ainsi que les balcons de la villa n° 3, l'abris voitures de la villa n° 6, la piscine
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
Il résulte du permis modificatif que la contradiction entachant les plans du dossier de demande du permis initial s’agissant de la présence de balcons sur la façade Est de la construction projetée a été
4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
, d'une servitude au titre de l'article L.151-41 1° du code de l'urbanisme (anciennement L.123-2-c) ou d'un emplacement réservé d'infrastructure repéré sur les plans graphiques, toute construction (balcon
7ème chambre
DTA_2108688_20221020
20 octobre 2022
Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ".
1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions, en l'absence de mention particulière du règlement du plan local d'urbanisme, que tout point de la façade, y compris au niveau de balcons en saillie ou de débords de toiture
DTA_2307338_20250214
14 février 2025
règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cloud dès lors que : * le projet ne prévoit aucun retrait au-dessus du R+1, du fait de la réalisation d'un auvent qui ne correspond ni à un balcon
9ème chambre
DTA_2307881_20251203
3 décembre 2025
Les travaux autorisés dans le cadre de la déclaration préalable en litige ont trait à la modification de fenêtres, à la création d’un balcon et au ravalement de façades.
2ème chambre
DTA_2208944_20231226
26 décembre 2023
notamment état d'une perte d'ensoleillement tenant à l'ampleur du projet et à l'exposition de leur bien, d'une perte d'intimité tenant aux vues créées par la construction projetée, qui comportera des balcons
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, S.
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