Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La société soutient que : - la procédure est irrégulière en raison du refus de communication des informations et documents qu'elle a sollicité, ce qui constitue un manquement aux règles de transparence

Enfin, la vérification de comptabilité a permis de constater un solde de caisse comptabilisé à 81 845 euros au 31 décembre 2016, qui ne peut être retracé à défaut de tenue de journal de caisse, d’enregistrement

l'ensemble du dossier constitué pour l'instruction de la demande tendant à l'attribution de la prestation ou de l'allocation ou à la reconnaissance du droit, objet de la requête. () ". 6.

cause.

assermenté à l'issue d'un contrôle de situation, ce rapport lui ayant, en tout état de cause, été communiqué au cours de la présente instance.

assermenté à l'issue d'un contrôle de situation, ce rapport lui ayant, en tout état de cause, été communiqué au cours de la présente instance.

assermenté à l'issue d'un contrôle de situation, ce rapport lui ayant, en tout état de cause, été communiqué au cours de la présente instance.

Cudennec dès lors que l'ensemble des documents demandés lui a été communiqué ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. Cudennec ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

de la gestion et de l’entretien du réseau d’évacuation des eaux pluviales de la commune qui incluent l’obligation de réparation des dommages causés avant la date du transfert et dans la mesure où elle

Si la délibération en litige constitue une décision individuelle défavorable, elle n'entre dans aucun des cas listés par les dispositions précitées.

Il soutient que : alors que le requérant est entré dans son foyer le 6 février 2022, la demande d’aide sociale à l’hébergement n’a été réceptionnée par le centre communal d’action sociale de la commune

, le suivi des dossiers qui lui étaient signalés par le maire, la participation à l'élaboration d'une stratégie de communication de la commune ou sa participation aux relations avec la presse.

La commune d’Herbitzheim, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

compter de la date à laquelle il sera procédé à cette communication. 3.

l'intéressée dans ce cursus a été communiqué à cette dernière.

Vu les autres pièces du dossier. Un mémoire, présenté pour M. D, a été enregistré le 11 avril 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

B, le 11 août 2023, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu le 27 septembre 2023 un avis favorable à la communication de l'intégralité de son dossier administratif, en ce compris

Vu les autres pièces du dossier.