Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt pour agir : 8.

le territoire d'une des Parties contractantes peuvent être tenus de se déclarer, dans des conditions fixées par chaque Partie contractante, aux autorités de la Partie contractante sur le territoire de

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A a été condamné le 3 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Paris à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants et le 20 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G... - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

, l'ordonnance à intervenir est susceptible de se fonder sur les moyens relevés d'office tirés de l'irrecevabilité d'une part, des conclusions dirigées contre la décision du 13 mai 2024, la décision du

, l'ordonnance à intervenir est susceptible de se fonder sur les moyens relevés d'office tirés de l'irrecevabilité d'une part, des conclusions dirigées contre la décision du 24 mai 2024, la décision du

A tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police de Paris du 22 septembre 2022 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

A tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police de Paris du 22 septembre 2022 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative par M.