Vu les autres pièces du dossier.

B est un ancien employé de la société attributaire Soprema Entreprises, Mme A ayant été salariée chez Soprema Industries qui est une société distincte ; les postes occupés par ces salariés n'étaient pas

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, si M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Dans le rapport prévu à l'article 39, paragraphe 1, les États membres indiquent leurs régimes d'autorisation et en motivent la compatibilité avec le paragraphe 1 du présent article. / 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er mars 2026 sous le numéro 2602137 par laquelle l'association Averroès demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Les autres éléments dont fait état M.

Vu les autres pièces du dossier. Mme B épouse A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 19 octobre 2022.

Et aux termes de son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) ».