à pension et de ses droits à traitement ; 4°) de prescrire, par jugement avant dire-droit, une expertise ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Versailles la somme de 3.600 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille, saisi de la requête de Mme B A, enregistrée le 12 mars 2021, tendant à obtenir l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n° 2104004 du 7 février 2024, avec les mémoires qui y sont analysés et les pièces qui y sont visées, le tribunal administratif de Marseille

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Par un jugement avant-dire-droit du 19 février 2021 le tribunal administratif de céans a sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de Villenoy du 16 septembre 2019 et

Par un jugement avant dire droit du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté l'insuffisance du rapport de présentation quant à la définition des critères, des indicateurs et des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2023 statuant sur les conclusions présentées par Mme C, représentée par Me Pillet, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

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avant dire droit ; - à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; - et demande au tribunal d'appeler la commune de Vallauris, la société GRDF et Mme B à la garantir et la relever

avant dire droit une expertise ou un transport sur les lieux ; 4°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

avant dire droit une expertise ou un transport sur les lieux ; 4°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 19 octobre 2021, le tribunal, statuant sur la requête n° 2000869 du syndicat des copropriétaires de la résidence Lantivy, a décidé, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2302569 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit rendu le 1er février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale aux fins de préciser si la prise en charge de Mme I E au sein du centre

Dans son jugement avant dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal avait jugé que ces dispositions étaient méconnues par un auvent en façade nord et la terrasse accolée à la façade sud du chalet n°1

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit, en date du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, avant de statuer sur la requête de Mme A...

Par un jugement avant-dire-droit du 6 janvier 2025, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête de M.

de ses pouvoirs de direction et d’instruction par jugement avant-dire droit.