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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105322_20230713
13 juillet 2023
syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Abbé A sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105324_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par proviseur du lycée Beaugrenelle sur sa demande de communication du document unique
2ème Chambre
DTA_2205408_20250205
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.
DTA_2104888_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Claude Monet sur sa demande de communication du document unique
DTA_2104994_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Lavoisier sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105005_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Gérard Philipe sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105158_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée d'Alembert sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105252_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée François Villon sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105299_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Roger Verlomme sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105300_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Fresnel sur sa demande de communication du document unique
8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.
3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2300412_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208439_20221201
1 décembre 2022
d'évaluation de la commission pluridisciplinaire unique ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son comportement.
4ème Chambre
DTA_2203570_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2000845_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2305105_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2103003_20240212
12 février 2024
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. H et M.
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