Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

Elles reprennent les moyens exposés dans la requête n°2200083.

non ventilées par journée, qui ne permettaient pas de se rendre compte avec précision du temps consacré par chaque salarié à l’activité de création d’ouvrages uniques alors que cette dernière ne représente

urbaine Grand Paris Seine & Oise et par la société Indigo Park.

B A, détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

le préfet du Nord lui a interdit toute représentation le 25 juillet 2025 dans le département du Nord ; 2°) de faire interdiction au préfet du Nord de troubler les représentations en cause ; 3°) de

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doré, - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Yvelines, qui reprennent le mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2022.

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

construire à la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine en vue de la construction d'un immeuble d'habitation de 35 logements et d'un parc de stationnement en sous-sol de 35 places, d'une surface

Riou, - les observations de Mme E..., et Mme B..., représentant le préfet du Nord, qui reprennent le mémoire en défense et souligne que M.

A C, représenté par Me Sellam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er février 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, l'établissement public Paris Habitat-OPH, représenté par la SELAS LGH et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre et 8 décembre 2022, l'université Paris-VIII, représentée par la SCP Saïdji et AG, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

, d'une part, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a prononcé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.