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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402963_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour d'un an renouvelable et portant la mention " salarié " ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2406314_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 10 février 1945, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 28 novembre 2024, a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A C, auprès
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
refus qui lui a été opposée fait référence à des seuils qui ne lui sont pas applicables et qui indique que la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses lui demande de solliciter une carte de séjour comme salarié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... est un ressortissant tunisien né le 6 janvier 1989 titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 10 juillet 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416825_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D, ressortissant turc, né le 10 août 1993 et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 10 mars 2030, a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme E, le 15 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la date du transfert des contrats, le 1er janvier 2021, il ressort des mentions portées sur ses bulletins de salaire que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503725_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dossier que l'intéressé supporte un loyer de 413,46 euros, il ne donne aucune précision, ni ne produit aucun justificatif sur les charges fixes mensuelles auxquelles il doit faire face, ni sur les salaires
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303062_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une bourse nationale de collège est attribuée aux familles dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401675_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Son salaire net mensuel d’agent commercial s’élève, hors commission variable de 217,14 euros en février 2025, à 1 387,74 centimes en y réintégrant un acompte de 250 euros versé le 24 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103182_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une bourse nationale de collège est attribuée aux familles dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400776_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de l'instruction que ses ressources comprennent son salaire ainsi que les revenus supplémentaires variables provenant de son activité d'auto-entrepreneur ne lui permettent pas de faire face
Source officielle3ème chambre
DTA_2002623_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, d'une part, en maintenant son salaire au cours des périodes
Source officielle9ème chambre
DTA_2404714_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant ivoirien, né en 1971, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 1er août 2028, a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 10 mars 1992, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire " valable du 21 octobre 2020 au 20
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Prince B, ressortissant de nationalité congolaise né le 27 mars 1995 disposait d'un titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 3 novembre 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120843_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par ailleurs, l'association requérante ne démontre pas qu'il conviendrait de retenir les sommes correspondant au salaire du mois d'août 2016 pour ces deux salariés pour reconstituer le montant de leur
Source officielle7ème chambre
DTA_2512753_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les douze bulletins de salaire produits au titre de l’année 2018, 2019, ainsi que le calendrier EDF sont de nature à attester de sa présence continue sur le territoire au cours de ces deux années.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101060_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est en possession de certificats de résidence algériens depuis 2011 et est titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 12 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502417_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
jusqu’au 14 août 2023, puis a été mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi et création d’entreprise » valable jusqu’au 14 août 2024.
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