en Macédoine, du 9 au 16 mai 2026 ; - l’absence de titre de séjour et d’attestation de prolongation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir ; - l’absence de

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A D C B, représenté par Me Selatna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 25 juillet 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de

ou d'un visa de long séjour en cours de validité []. " 11.

, de statuer sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour dans les 15 jours afin qu'il puisse obtenir le renouvellement son titre de séjour étudiant sur le fondement du titre III du protocole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser la délivrance d’un titre de séjour à M.

A C, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger

quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

, dès lors qu'alors qu'elle a déposé sa demande de renouvellement de son titre de séjour salarié le 17 janvier 2025, aucun récépissé ne lui a été délivré.

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

DOCUMENTS RELATIFS À L'OBJET DU VOYAGE / 1) pour des voyages à caractère professionnel : / a) l'invitation d'une entreprise ou d'une autorité à participer à des entretiens, à des conférences ou à des manifestations

et de quitter la France ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à son droit de mener une vie privée et familiale dès lors qu'il n'est

Sur l'urgence et l'utilité de la mesure d'expulsion sollicitée : l'occupation illicite de l'aire compromet le fonctionnement, l'organisation et la continuité du service public d'accueil des gens du voyage

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour