Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia, demande au tribunal

E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 juin 2024. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant M. D... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2311496 et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 3 et 13 novembre 2023, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2311496 et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 3 et 13 novembre 2023, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2405742, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2405742, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme C..., présente ainsi que son fils. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

A C, retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 et représenté par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa

B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 12 février 2026.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

B A, détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 23 septembre 2022, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet et 14 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.