2022 d'astreinte administrative pour non-exécution des travaux nécessaires à la levée de l'arrêté de mise en sécurité n° 2021_00700_VDM du 3 mars 2021 concernant huit lots dans l'immeuble situé 52 rue Belle

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

La requérante fait valoir la présence en France de sa tante, de sa belle-mère et de sa belle-sœur, de nationalité française, ainsi que sa communauté de vie, depuis le mois de février 2021, avec un compatriote

le 30 mai 2024, dit avoir été victime de violences conjugales répétées et craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de menaces de la part de son ex-époux et de sa belle-famille

Aux termes de l’article 206 du même code : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

qualité de la construction, correspondant respectivement à : catégorie 1 : « nettement somptueux » et « excellente » / catégorie 2 : « particulièrement soigné » et « excellente » / catégorie 3 : « belle

titulaire d'une carte de résident jusqu'en 2026, qu'elle est mère de quatre enfants dont les deux derniers sont nés sur le territoire français, en janvier 2019 et mars 2023 et que la majorité de sa belle-famille

sa compagne en ignorant que l'interdiction d'entrer en contact avec elle s'étendait à cette hypothèse ; o il joue son rôle de père non seulement auprès de son fils mais aussi auprès de ses trois belles-filles

lequel le préfet du Nord a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Manidren à exploiter une superficie totale de 64 hectares (ha) 51 ares (a) sur le territoire des communes de Belle

E..., sa belle-mère Mme G...

qu'elle n'avait aucune autre raison de quitter son pays que celle de mettre sa fille, prénommée Mabel, à l'abri de l'excision, pratique qui a déjà entraîné la mort de sa première fille, et de fuir sa belle-famille

B A se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur, qui bénéficie d'un titre de séjour, ainsi que de sa belle-mère, il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Colombie où il a vécu la majeure partie

logement opposable le 21 novembre 2018 et que le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 octobre 2019 n'a pas été exécuté ; - il est hébergé avec son épouse, leurs enfants mineurs et sa belle-sœur

La requérante soutient que l'arrêté litigieux procède de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation et qu'elle veut habiter auprès de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants.

Par décision du 21 décembre 2023, dont Mme A demande la suspension, l'élève D A a été maintenu en classe de 3ème au collège " Belle Etoile " de Montivilliers. 2.

Mme A soutient que : - elle a été harcelée et diffamée par son ex-belle-fille, adjointe au principal du collège au sein duquel elle travaillait en qualité de professeure en technologie ; - bien qu'elle

En outre, l'intéressé justifie de la présence sur le territoire français de la présence de sa belle-mère et de sa belle-sœur, toutes deux en situation régulière.

la précarité de sa situation, dès lors qu'elle n'est pas en mesure de gérer sa demande de titre de séjour ; - le compte ANEF la concernant a été créé sous une adresse informatique contrôlée par sa belle-sœur

Il ressort des pièces du dossier que la réalité de la vie commune, au demeurant non contestée par le préfet des Alpes-Maritimes, est établie et que l'ensemble de la famille de la requérante et de sa belle-famille

Elle soutient qu'elle est dépourvue de logement et qu'elle vit avec ses deux enfants et son conjoint dans une chambre chez sa belle-famille qui est inadaptée à leur composition familiale.