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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
Il s'agit des hameaux de Blécheins, Chotard, Villard, Les Essaies et Vovray " et indique notamment au point " 3-1-5- RESSOURCES, CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES, PATRIMOINE ET PAYSAGES " que la commune d'" Archamps
DTA_2506721_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
DTA_2411229_20250710
4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société Setec Organisation, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) à sa mise hors de cause, dès lors que la requérante ne formule
3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 5 novembre 2021, le 10 mars 2022 et le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bati Ouest, représentée par Me Chamard-Sablier
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